Charte sur les cookies
et les données Personnelles

Charte Données Personnelles NORAUTO

Chez NORAUTO, nous sommes conscients que pour pouvoir utiliser vos données, nous devons compter sur votre confiance.

C'est pourquoi nous appliquons les critères les plus stricts en matière de confidentialité des données personnelles et n'utilisons les informations qui vous concernent que pour les finalités clairement décrites ci-après et dans le respect de votre droit fondamental à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

La présente Charte explique quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet, comment et pourquoi nous les utilisons et à qui nous les communiquons dans le cadre de notre activité commerciale, comprenant notre activité marchande (site internet www.norauto.Fr et activité en centre), et la gestion de la fidélité (site internet www.monnorauto.fr et application mobile “MONNORAUTO”), à l’exclusion de services spécifiques qui font l’objet de mentions d’information directement accessibles sur les sites internet ou applications mobiles concernés.

Cette Charte s'applique aux informations personnelles concernant nos clients web et/ou en centre, et nos prospects (personnes intéressées par nos produits et/ou services mais qui ne sont pas encore clients).

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?  

Le responsable de tout traitement évoqué au sein de la présente Charte est : Norauto France, dont le siège social est situé 511/589 rue des Seringats, 59262 Sainghin en Mélantois, et/ou Norauto International, dont le siège social est situé 511/589 rue des Seringats, 59262 Sainghin en Mélantois.

Par dérogation à ce qui précède, le responsable de tout traitement évoqué au sein de la présente Charte pour les traitements réalisés dans les centre NORAUTO franchisés de la société NORAUTO FRANCE FRANCHISE ou pour le compte des centres franchisés peut être :

le centre franchisé et/ou NORAUTO FRANCE FRANCHISE, dont le siège social est situé Centre de gros de Lesquin, rue du Fort, 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS, et/ou Norauto France et/ou Norauto International.

Tout traitement qui serait réalisé dans un centre franchisé et qui ne serait pas prévu dans le cadre de la présente Charte relèvera de la seule responsabilité du centre concerné.

QUAND VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?  

Les données vous concernant sont collectées directement auprès de vous ou auprès de nos partenaires, après recueil de votre consentement lorsque cela est nécessaire.

Les données vous concernant sont recueillies dans les hypothèses suivantes :

  • Lorsque vous consultez l’un de nos sites internet ou application mobile :
    • Avec votre consentement, lorsque vous naviguez sur notre site/application et que vous acceptez les cookies (pour plus d’informations, voir la Charte Cookies),
    • Lorsque vous nous demandez un devis ou un rendez-vous pour la réalisation d’une prestation en centre,
    • Lorsque vous utilisez les simulateurs,
    • Lorsque vous créez ou que vous vous connectez à votre compte client,
    • Lorsque vous nous contactez directement pour poser vos questions sur nos produits et services (par exemple via une fenêtre pop-up ou via un onglet dédié),
    • Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter,
  • Pour des exemples spécifiques à l’activité marchande sur le site www.norauto.fr :
    • Lorsque vous procédez à un achat de produit ou à la commande d’une prestation en ligne (par exemple, le service carte grise),
    • Lorsque vous souhaitez établir un plan de financement.
    • Lorsque vous fournissez un avis client sur un produit ou un service,
    • Lorsque vous partagez un avis client sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter),
    • Lorsque vous participez à nos campagnes de marketing direct en participant à une promotion ou à un jeu concours sur le site,
  • Lors de votre prise en charge en centre, que vous soyez présent physiquement ou en conversation téléphonique avec le centre, dans les hypothèses suivantes :
    • Lorsque vous demandez un devis ou un rendez-vous pour réaliser une prestation de service dans un centre,
    • Lorsque vous participez à une campagne de marketing direct, par exemple en remplissant un coupon-réponse ou en participant à une promotion ou à un jeu concours,
    • Lorsque vous souhaitez établir un plan de financement,
    • Lors de l’intervention technique de nos collaborateurs sur votre véhicule.
  • Lors d’une prise de contact téléphonique :
    • A votre initiative à destination de notre service client, pour demander des informations sur nos produits et services,
    • A notre initiative, afin de réaliser une enquête de satisfaction.
  • Lorsque vous participez à nos campagnes de marketing direct, par exemple en remplissant un coupon-réponse ou en participant à une promotion ou à un jeu concours hors magasin et hors site/application et que pour cela, vous remplissez un formulaire avec vos données personnelles.
  • Lorsque vous acceptez que nos partenaires nous fournissent vos données pour améliorer notre offre de produits et de services.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?  

Les données personnelles collectées vous concernant à travers les différents services NORAUTO mis à disposition et les canaux de communication/prise de contact décrits dans la présente Charte sont les suivantes :

  • Données de civilité et contact (par exemple : nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance).
  • Données de votre véhicule (par exemple : caractéristiques actuelles de votre véhicule (plaque d’immatriculation, Ktype, VIN, marque, modèle, kilométrage, cylindrée, date de mise en circulation, etc.), informations sur le fonctionnement et les performances actuelles de votre véhicule, historique de l’entretien de votre véhicule).
  • Informations sur votre vie personnelle : il s’agit des informations issues des réseaux sociaux telles que votre liste d’amis et vos centres d’intérêt (« likes »).
  • Informations relatives à l’achat de produits ou à la commande d’une prestation, ce qui comprend :
    • Les informations relatives à la relation avant vente (par exemple: les données relatives à une demande de rendez-vous ou de devis),
    • Les informations relatives à une commande de produit ou service via notre site marchand et aux modalités de livraison du produit ou exécution du service concerné,
    • Les informations relatives à un achat de produit ou une commande de prestation en centre (par exemple : date et heure d’achat, de rendez vous, référence de l’intervention, centre concerné, forfait, utilisation et origine d’une remise, nombre de points de fidélité cumulés, etc.)
  • Informations relatives au paiement (par exemple: les informations relatives au moyen de paiement utilisé et les informations relatives aux modalités de financement).
  • Informations sur la transaction (par exemple: numéro de la transaction, détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscrit).
  • Informations relatives à la gestion de la fidélité (par exemple: le numéro de carte de fidélité, le nombre de points cumulés, l’évolution des points de fidélité, leur transformation en bon d’achat).
  • Informations relatives au suivi de la relation client (du type : données relatives aux enquêtes de satisfaction, à la gestion des réclamations et du SAV, modération des réseaux sociaux).
  • Informations relatives à votre utilisation d’un de nos sites internet et applications mobile (par exemple: suivi de la navigation, gestion du chat).
  • Communication commerciale (par exemple: votre choix de recevoir ou non nos offres ou celles de nos partenaires et les moyens de contact concernés)
  • Images (par exemple: informations recueillies par les caméras de vidéosurveillance en centre)

QUELLES SONT LES FINALITÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS ?  

Pour chacun des services proposés, il ne vous sera demandé que les données nécessaires à la réalisation de la finalité correspondante.

Ces traitements sont fondés sur l’exécution d’un contrat, votre consentement ou l’intérêt légitime de notre société (tel que pour la sécurité des biens et des personnes), tel que détaillé ci-après par finalité.

Fourniture de produits et services

Votre identité; vos coordonnées et les données techniques de votre véhicule sont nécessaires pour votre prise en charge en tant que client, l’identification des pièces compatibles avec votre véhicule, la prise de rendez- vous et la réalisation de la prestation. Vos données proviennent des informations que vous avez fournies et des données issues des interventions techniques de nos collaborateurs.

Elles sont nécessaires pour gérer correctement la prestation ou la commande réalisée, la facturation, le paiement et la garantie attachée à la prestation ou au produit.

Le traitement de ces données est basé sur l'existence d'une relation contractuelle.

Contrôle de qualité et enquêtes de satisfaction

NORAUTO peut utiliser les données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, d’étude de marché, de contrôle de qualité des produits et services existants et le développement de nouveaux produits et services.

Ce traitement est basé sur l'intérêt légitime de NORAUTO à répondre aux demandes et attentes de ses clients en ce qui concerne leur degré de satisfaction, la qualité des produits et services exclusifs actuels et leur désir de nouvelles solutions innovantes.

Service client et relation commerciale.

Pour répondre à vos demandes de renseignements, à vos réclamations suite à une prestation, NORAUTO recueille les données pertinentes afin de pouvoir vous répondre, et soit vous fournir le renseignement voire le devis souhaité, et résoudre votre réclamation.

Le traitement dans le cadre du service client et du suivi des réclamations est basé sur l’intérêt légitime de NORAUTO à répondre à vos demandes ou sur l’existence d’une obligation légale (mise en œuvre des garanties légales ou du droit de rétractation d’un consommateur dans le cadre de la vente à distance).

Promotions et communications.

Pour vous présenter nos actualités, de nouveaux produits et vous faire parvenir des offres promotionnelles sur nos produits et services, NORAUTO recueille vos données, des informations sur vos préférences relatives aux produits et services proposés, des informations sur vos préférences concernant le média utilisé pour recevoir la communication, des informations sur votre utilisation de nos sites internet et/ou de nos applications mobiles, des informations sur vos habitudes de vie, et des informations sur votre réaction face aux communications en provenance de NORAUTO.

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de gestion de la relation commerciale, de l’envoi d’actualités, de promotions et des offres publicitaires NORAUTO par voie électronique (sms, mail), téléphonique et/ou postale est effectué sur la base de l’intérêt légitime de NORAUTO, si vous avez manifesté le souhait de recevoir ces offres de services et promotions.

Pour vous présenter de nouveaux produits et vous faire parvenir des actualités, offres promotionnelles sur les produits et services de nos partenaires, NORAUTO recueille vos données d’identification et de contact et des informations sur vos préférences concernant le média utilisé pour recevoir la communication de nos partenaires.

Le traitement de vos données personnelles pour permettre à nos partenaires de vous envoyer des actualités, promotions et des offres publicitaires par voie électronique (sms, mail), téléphonique et/ou postale est effectué sur la base de l’intérêt légitime de NORAUTO si vous avez manifesté le souhait de recevoir ces offres de services et promotions.

Services de Financement

Les données que vous fournissez lors d’une demande de Financement sont traitées directement par le tiers en charge de cette prestation. NORAUTO ne conserve aucune copie ni archive des informations hormis les données de la facture correspondante.

Etudes statistiques

Les données collectées par NORAUTO comme votre identité, les données relatives à notre relation commerciale et notamment votre utilisation de nos produits et services, votre utilisation de nos sites internet et/ou nos applications mobiles, des informations sur vos habitudes de vie, et les données techniques de votre véhicule, sont utilisées pour établir des statistiques de consommation utiles à notre enseigne et/ou vous proposer des offres personnalisées.

Ces traitements de données sont basés sur l'existence pour NORAUTO d'un intérêt légitime à améliorer son offre de produits et services.

Sécurité

Les données collectées par NORAUTO dans les centres équipés de dispositifs de vidéosurveillances ont pour objectif d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Ces traitements de données sont basés sur l'existence pour NORAUTO d'un intérêt légitime à assurer la sécurité des biens et des personnes.

Respect des obligations légales et réglementaires

Tous les responsables de traitement de données personnelles sont soumis aux lois des pays dans lesquels ils opèrent et sont tenus de s'y conformer. Les données de vos transactions, de vos paiements, votre historique de commandes et les informations liées à la commande (nature de la prestation, identité et coordonnées du client, moyen de paiement, historique, scoring de risque liés aux moyens de paiement) peuvent être utilisées par NORAUTO dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.

Ces obligations légales comprennent la communication, dans certaines circonstances, de données à caractère personnel à des organes judiciaires, réglementaires ou de surveillance.

Ces traitements de données sont basés sur l'existence pour NORAUTO d'une obligation légale de coopérer avec ces organismes.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?  

NORAUTO est amenée à partager vos données personnelles avec MOBIVIA (Groupe auquel appartient NORAUTO) ainsi qu’avec des prestataires dûment autorisés par NORAUTO qu’ils soient externes ou internes au groupe MOBIVIA.

Dans certaines hypothèses, elle peut avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des données personnelles suivant les instructions de NORAUTO) pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : héberger un site, fournir des services liés à l’exploitation du site ou à l’envoi d’offres commerciales).

Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu'ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par NORAUTO.

Dans le cas où des données personnelles vous concernant sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l'Union européenne, si besoin est, un contrat de transfert de Données Personnelles est signé par le sous-traitant afin de maintenir un niveau de protection similaire de vos données personnelles à celui de NORAUTO et à la législation européenne.

Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, NORAUTO s'engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL  

NORAUTO conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

A titre d’illustration :

Pour les finalités en relation avec la prestation de service et l’existence d’une relation contractuelle: vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée du contrat, et pendant une durée de 5 ans suite à la dernière intervention, sauf disposition légale plus contraignante.

Pour les finalités en lien avec l’envoi de communication et la prospection commerciales: vos données personnelles seront conservées 3 ans après la dernière prise de contact si vous n’êtes pas client NORAUTO mais avez procédé à une simple pris de contact avec NORAUTO, sauf exercice de votre droit d’opposition.

PROFILAGE  

Les données collectées par Norauto pourront servir à établir des statistiques de consommation utiles à notre enseigne et/ou à vous proposer des offres personnalisées.

Dans le cadre des commandes réalisées sur notre site marchand et de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, votre commande pourra faire l’objet d’une vérification, et le cas échéant une solution de paiement alternative pourra vous être proposée.

EXERCICE DE VOS DROITS  

Vous pouvez exercer auprès de Norauto vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, portabilité de vos données, et un droit d'opposition aux traitements pour des motifs légitimes, un droit de définir le sort de vos données post-mortem, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Fidélisation et Connaissance Client de la Société Norauto France, CS 70225 - 59812 LESQUIN ou callcenter@norauto.fr.

Dans le cadre de l’exercice de ces droits, il pourra vous être demandé un justificatif de pièce d’identité, et le cas échéant les informations utiles au traitement de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site suivant : https://www.cnil.fr. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL.

RÉSEAUX SOCIAUX  

Lorsque Vous naviguez sur le site marchand, vous avez la possibilité de vous connecter à votre compte client NORAUTO en utilisant votre compte de réseau social Facebook, Google+ ou Paypal.

Lorsque vous cliquez sur ces boutons, NORAUTO pourra avoir accès aux informations personnelles figurant au sein de vos profils Facebook, Google+ ou Paypal, suivant le réseau social que vous avez choisi pour vous connecter, et ce uniquement sur la base des informations que vous acceptez de communiquer à NORAUTO.

NORAUTO n’est en revanche pas responsable de toute utilisation de vos données qui serait réalisée par Facebook, Google ou Paypal résultant de l’utilisation de ces icônes.

Lorsque vous naviguez sur le site marchand, vous avez également la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et Facebook dans le cadre du partage des avis clients.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site marchand et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque vous cliquez sur ces boutons, NORAUTO ne pourra pas avoir accès aux informations personnelles figurant au sein de vos profils Twitter et/ou Facebook. NORAUTO n’est toutefois pas responsable de toute utilisation de vos données qui serait réalisée par Twitter et/ou Facebook résultant de l’utilisation de ces icônes de partage.