Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
du site www.norauto.fr

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent votre comportement lors de votre navigation sur le site internet www.norauto.fr (ci-après le « Site ») édité par la société NORAUTO France, société par actions simplifiée au capital de 112 881 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 480 470 152, dont le siège social est situé 511/589 rue des Seringats à SAINGHIN EN MELANTOIS (59262), qui appartient à la Fédération “MOBIVIA”. Cette Fédération désigne la société MOBIVIA SA et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement.

Ces CGU s’appliquent à tout internaute naviguant sur le Site (ci-après dénommé « Utilisateur »).

Il est rappelé que le Site est un Site marchand, et que les fonctionnalités afférentes à la partie marchande sont réservées à toute personne physique majeure et à toute personne morale, en sa qualité de particulier ou de professionnel. La partie non marchande du Site s’adresse également aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale, dont NORAUTO pourra demander communication à sa discrétion.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site s’entend de toute opération effectuée par l’Utilisateur dès l’accès au Site, y compris sa simple consultation. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.


1 - FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE


Le Site permet à l’Utilisateur :
- De découvrir les articles et services proposés par NORAUTO ;
- De prendre contact avec le service client NORAUTO pour poser ses questions par chat ou par email ;
- D’effectuer des demandes de devis voire des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site ;
- De prendre rendez-vous dans un centre NORAUTO pour effectuer une prestation de service de réparation automobile ;
- De publier des avis sur les articles vendus par NORAUTO selon les modalités prévues par les Conditions Générales d’Utilisation Avis de NORAUTO et de consulter les avis existants ;
- De Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site.

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.


2 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET COMPTE CLIENT


L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un compte (ci-après le « Compte » ou « Compte NORAUTO ») nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

L’Utilisateur s’engage à garder confidentiels l’identifiant et le mot de passe qu’il a renseignés lors de la création du Compte et qui lui permettent d’y accéder. En cas de vol de son identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à NORAUTO. NORAUTO ne sera pas responsable de toute utilisation du Compte, que cette dernière soit le fait du client ou d’un tiers.

NORAUTO permet à l’Utilisateur de créer un Compte puis de se connecter au Compte existant soit en utilisant une adresse email et un mot de passe répondant au niveau de sécurité exigé par NORAUTO, soit en liant son Compte au compte de réseau social personnel à l’Utilisateur, ce qui permet ensuite à l’Utilisateur de se connecter à son Compte NORAUTO en utilisant le bouton réseau social correspondant sur le Site.

Dans cette dernière hypothèse, le lien entre le Compte NORAUTO et le compte de réseau social est créé suivant les modalités suivantes :
- Si l’Utilisateur dispose déjà d’un Compte NORAUTO et que l’adresse email renseignée pour le Compte est la même que celle renseignée pour le compte de réseau social de l’Utilisateur, la connexion se fait automatiquement en cliquant sur le bouton réseau social et en ouvrant le compte réseau social de l’Utilisateur ;
- Si l’Utilisateur dispose déjà d’un Compte NORAUTO mais que l’adresse email renseignée pour ce Compte est différente de celle renseignée pour le compte de réseau social de l’Utilisateur, il sera demandé à l’Utilisateur de se connecter à son Compte NORAUTO via le canal habituel après s’être connecté à son compte de réseau social ;
- Si l’Utilisateur ne dispose pas encore d’un Compte NORAUTO, il sera demandé à l’Utilisateur de créer un compte NORAUTO après s’être connecté à son compte de réseau social. A cet effet, ses données d’identification du Compte NORAUTO seront pré-remplies avec les informations correspondantes issues de son compte de réseau social.

En toute hypothèse, lors de sa première connexion à son compte de réseau social, ce dernier proposera à l’Utilisateur de transmettre certaines de ses données personnelles à NORAUTO. Ces données seront sélectionnées par défaut mais l’Utilisateur pourra modifier cette pré-sélection.

La suppression du lien entre le Compte NORAUTO et le compte de réseau social de l’Utilisateur pourra être réalisée par l’Utilisateur depuis son Compte NORAUTO, rubrique « Mes Infos personnelles », en décochant la case relative au réseau social sélectionné.


3 - COMPORTEMENT SUR LE SITE


Dans le cadre de son utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit de commettre tout agissement illégal, et notamment de :
- Extraire, collecter, enregistrer, publier ou exploiter d’une quelconque manière, des données personnelles de tiers ou des informations relatives à leur vie privée ou à leur droit à l’image ;
- Usurper l’identité d’un tiers;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs ;
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de NORAUTO.

L’Utilisateur s’interdit également de commettre tout agissement contraire aux valeurs et aux intérêts de NORAUTO.

Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur auteur de ces agissements et/ou de supprimer ses publications litigieuses.


4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données. À ce titre :
- L'ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le Site, tout comme le titre, la conception, la forme du Site, son contenu tels que les commentaires et avis clients, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont, selon les cas, propriété de Norauto ou de tiers ayant autorisé NORAUTO à les représenter sur le Site.
- La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété de Norauto ou de tiers ayant autorisé Norauto à les représenter sur le Site.
- Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication.
- Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Norauto.
- Tout transfert d’un quelconque élément du Site sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication.

Sur le Site et son contenu, NORAUTO accorde aux Utilisateurs une licence non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et valant uniquement pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale du Site et de son contenu.

Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons les Utilisateurs à se reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si l’Utilisateur souhaite des renseignements complémentaires ce dernier peut contacter le Service Client de www.norauto.fr. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, norauto.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. A l’égard des commerçants, Norauto ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.


5 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES


Les modalités de traitement de vos données personnelles et les conditions de recours aux cookies sont expliquées dans la charte sur les cookies et données personnelles.


6 - RESPONSABILITÉ

6.1 Responsabilité de NORAUTO


La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, NORAUTO ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, notamment, de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance, voire de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que NORAUTO peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour en assurer la maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
Enfin, le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. L’Utilisateur reconnaît que NORAUTO n’a aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers et que l’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

6.2 Responsabilité de l’Utilisateur


En utilisant le Site, l’Utilisateur est responsable de tout dommage causé, dans les conditions du droit commun, en méconnaissances des présentes CGU.


7 - INTÉGRALITÉ


Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. NORAUTO fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.


8 - DROIT APPLICABLE / LITIGES


Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.



Date de mise à jour: 17/01/2019

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