Mentions légales

Norauto.fr : Mentions légales

 

INFORMATIONS EDITEUR


Vous êtes connecté sur
www.norauto.fr, site officiel de Norauto France (« Norauto ») société éditrice.

Le site a pour but d'informer les internautes sur l'entreprise, ses activités, ses centres auto, ses produits, ses prestations, et de leur proposer des services en ligne. Le site permet l'achat en ligne.


Norauto France - Société par actions simplifiée au capital de 112 881 000 euros - RCS LILLE Métropole 480 470 152

Siège Social : 511/589 rue des Seringats 59262 Sainghin-en-Mélantois

Tél. : 03 20 60 74 74

 

Directeurs de la publication : Amandine MONTAC et Florence VONCK

Hébergement : SCALAIR - 3 Avenue Antoine Pinay Parc d’Activité des 4 Vents - 59510 HEM  - Tél : 03 20 68 21 21 - contact@scalair.fr - www.scalair.fr (Pour toute question relative à votre commande internet, merci de nous contacter au 0 820 85 85 85 (0,10 €/appel + prix de l'appel depuis un poste fixe)

Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 756222

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L'ensemble du site www.norauto.fr constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données. A ce titre :

- L'ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le site www.norauto.fr, tout comme le titre, la conception, la forme du site www.norauto.fr, son contenu tels que les commentaires et avis clients, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le site www.norauto.fr sont, selon les cas, propriété de Norauto ou de tiers ayant autorisé Norauto à les représenter sur le Site.

- La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété de Norauto ou de tiers ayant autorisé Norauto à les représenter sur le Site.

- Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication.

- Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Norauto.

- Tout transfert d’un quelconque élément du site www.norauto.fr sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication.

Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas contacter le Service Client de www.norauto.fr. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, norauto.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. A l’égard des commerçants, Norauto ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients du site
www.norauto.fr sont effectués sous la responsabilité exclusive de la Société NORAUTO FRANCE, unique responsable du traitement.

Ces données peuvent être recueillies notamment à l’occasion d’une commande de produits ou de services, d’un dépôt d’avis ou de commentaire, d’une création de compte client, d’une inscription à un programme de fidélisation ou d’une opération marketing. Les champs signalés par un astérisque doivent obligatoirement être complétés.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs et clients du site www.norauto.fr peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et informatique ayant pour finalités principales de permettre l’exécution de leur commande, de leur fournir des informations sur nos produits et services, de leur faire profiter des avantages liés au programme de fidélisation, et sous réserve de leur accord préalable, de leur adresser des informations et offres commerciales.

Les données collectées sont destinées aux services internes de Norauto. Elles peuvent également être communiquées à la société Mobivia Groupe (maison-mère de la société Norauto France) et à ses filiales ainsi qu’aux prestataires dûment autorisés par Norauto, y compris les sous-traitants liés par contrat à Norauto, qui l’assistent dans  l’exécution de tâches nécessaires à la gestion de votre compte, la prise en compte, le paiement et l’expédition de vos commandes, ainsi que l’envoi d’informations et offres commerciales sous réserve de votre consentement préalable et express. L'ensemble des destinataires et sous-traitants de Norauto sont situés sur le territoire de l’Union européenne et se sont engagés contractuellement d’une part à assurer la confidentialité et la sécurité du traitement des données personnelles des utilisateurs ou clients auxquelles ils ont accès, d’autre part à ne les utiliser que sur instruction de Norauto pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient d’un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu'elles peuvent exercer en s'adressant au Service Fidélisation et Connaissance Client de la Société Norauto France, CS 70225 - 59812 LESQUIN ou callcenter@norauto.fr.

Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr).

DONNEES NOMINATIVES SERVICE IMMATRICULATION


Les données que vous saisissez nous permettent d’interroger le fichier détenu par la société AAA DATA issues des informations transmises par le Système d’immatriculation des Véhicules (article L 330-5 du Code de la route). A partir des données recueillies concernant votre véhicule, nous pouvons interroger une base de données techniques sur les véhicules afin de déterminer la pièce qui lui correspond le mieux. Vous pouvez vous opposer à une telle utilisation de vos données. Pour cela, il vous suffit de vous adresser à la préfecture du département de votre choix pour vous opposer à la réutilisation de vos données personnelles à des fins d’enquête et de prospections commerciales.

En application de la loi Informatique et Libertés, vous disposez également d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime, relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exerce auprès du Correspondant Informatique et libertés d’AAA DATA par courrier électronique à l’adresse cil@aaa-data.fr ou par courrier postal à l’adresse : “AAA DATA - Correspondant Informatique et libertés - 2 Rue de Presbourg 75000 PARIS”.

 

COOKIES

 

Norauto peut être amené à utiliser le système des "cookies". De manière générale, les cookies permettent de recueillir des informations sur la visite du site (temps de connexion, pages visitées...). Ces informations sont destinées à la réalisation du contenu du site. Pour plus d'informations sur la charte des cookies, nous vous invitons à consulter cette page
 
Il vous est possible de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant à cet effet votre ordinateur selon les modalités détaillées sur notre charte des cookies. Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site www.norauto.fr.